







De nouveaux classements des cours d’eau entreront en vigueur après la consultation réalisée par les bassins et dès la publication des listes arrêtées par le préfet de bassin, au titre de l’article L. 214-17 du Code de l’environnement.


Après le guide du permis de construire édité en 2001, le guide le PLU et l'environnement poursuit ainsi plusieurs objectifs : - offrir un outil de participation à la sensibilisation des élus et des citoyens en termes de droit de l'urbanisme et de l'environnement qui sont des sujets très techniques. - prévenir les atteintes à l'environnement dans le cadre de l'urbanisation des communes rurales et des conséquences de l'étalement urbain. - participer à l'application du droit de l'urbanisme. - inciter l'Etat à remplir son rôle de contrôle de légalité. Il est souhaitable en effet que les documents d'urbanisme participent à la rationalisation d'ensemble de la consommation du foncier en internalisant la dimension environnementale : articulation avec les autres instruments de planification comme les SCOT, SDAGE, SAGE, schéma départemental des carrières ; délimitation de zones d'intérêt écologique ; protection de long terme des terres arables....
